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  1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre, d’une part :

Sarl KEVJERAN siège fixé 10 rue d’Auron 18000 Bourges, Siret :     802 894 428 00027 au capital de 5000 Euros représenté par Marie LASNE en qualité de gérant dûment habilitée aux fins des présentes.

propriétaire du site www.harmonietabledeco.com. Et d’autres part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.harmonietabledeco.com, dénommés ci-après, le client.

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.

  1. Prix et modifications tarifaires

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’assurance. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. La Société KEVJERAN  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

Le règlement de la totalité s’effectue lors de la commande via le site www.harmonietabledeco.com. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de la Société KEVJERAN jusqu’au complet paiement du prix.

  1. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits élaborées avec les marques. Le délai de livraison est un délai indicatif. Les photographies ne font l’objet d’aucunes clauses contractuelles. La société KEVJERAN ne peut être tenue pour responsable, si pour quelque raison que ce soit, des erreurs s’y sont introduites.

  1. Validation et paiement

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La société KEVJERAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Société KEVJERAN et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les paiements Via Paypal sont recommandés, ainsi le client  est redirigé vers le  site internet Paypal qui est 100 % sécurisé. Un compte Paypal n’est pas obligatoire pour passer commande.

Le vendeur accusera réception de la commande par l’envoi automatique d’un e-mail. Le client aura ainsi également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de commande.

  1. Disponibilité et livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier les renseignements qu’il fournit lors de sa commande. notamment l’adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d’erreur sur l’adresse de livraison du client. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures maximum après la livraison, par courrier ou par fax auprès et de la société KEVJERAN et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même ( attention : les remarques du type « sous réserves ou sous réserves de déballage » ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis ).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de la société KEVJERAN   ne pourra être engagée en, cas de retard de livraison.  En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Société KEVJERAN  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Pour les produits non stockés en magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas d’indisponibilité de produit supérieure à 15 jours au délai précisé à la commande, nous pouvons accepter votre demande d’annulation ou de modification de commande.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société KEVJERAN ne saurait être tenue pour responsable.

  1. Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de La Société KEVJERAN  jusqu’à leur paiement intégral.

La Société KEVJERAN  conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la facture. A cet égard, il est précisé que le paiement effectif de l’intégralité du prix signifie que La Société KEVJERAN en aura eu la libre et entière disposition.

  1. Confirmation de commande

Pour toute commande sur notre site, une confirmation vous sera envoyée dans l’heure suivant votre commande. Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est faite par écrit (courrier, ou mail) avant expédition des produits.

Il est possible de retirer au magasin HARMONIE TABLE ET DECO 10 Rue  D’Auron 18000 Bourges les articles commandés. Cette option est à déterminer par le client lors de la saisie de commande sur le site internet. La Société KEVJERAN s’engage à réserver les articles retenus et à les mettre à disposition du client. Si par la suite, il est demandé de les expédier, les frais seront à la charge du client.

  1. Litiges

En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au Service Client. Sarl KEVJERAN 10 rue d’Auron 18000 Bourges et tous les contrats de vente sont soumis à la loi Française.

  1. Livraison et transport

La livraison sera effectuée par les services Colissimo disposant d’un site internet permettant de suivre l’évolution de la livraison. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société KEVJERAN  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d’expédition seront indiqués avant à l’enregistrement de la commande par le client. Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l’identité de l’acheteur et l’adresse de livraison avant expédition.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société KEVJERAN. A défaut d’accord, tout article retourné sera tenu à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Notez que vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

  1. Retour

Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillé d’effectuer ce retour par un transporteur et de souscrire auprès de celui-ci une assurance spécifique de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que vous puissiez vous prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Les frais d’envoi de retour sont alors à votre charge ainsi que tout risque lié à ce retour (perte, avarie…).

Seul le prix du ou des produits achetés sera pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d’origine et dans un état similaire à leur état d’origine.

Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services : Par téléphone : 02.48.65.79.12. ou par mail contact@harmonietabledeco.fr Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Les retours sont à effectuer à HARMONIE TABLE ET DECO 10 rue d’Auron 18000 Bourges.

Le droit de retour ne peut être exercé pour :

-Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué.

En cas de casse lors du transport retour (de l’acheteur vers le vendeur) le coût des articles sera partagé à 50 % à la charge du vendeur et 50 % à la charge du client.

Une fois le colis réceptionné par nos services, le remboursement sera effectué dans les 14 jours.

  1. Garantie

Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés (articles 1641 et suivant du code civil ).

En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.

Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d’achat des produits.

La garantie ne pourra être appliquée si :

  • L’article a été mal utilisé ou mal entretenu par l’utilisateur.
  • L’article subi des dommages par l’utilisateur.
  • Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
  • Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
  1. Responsabilité

La Société KEVJERAN  ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. La Société KEVJERAN  ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société KEVJERAN aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

  1. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : société KEVJERAN 10 Rue d’Auron 18000 Bourges

  1. Droit applicable, litiges

Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal français compétent du lieu du siège social de la société KEVJERAN.

  1. Politique de confidentialité

Le 25 mai 2018 entre en application le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) et les dispositions de l’article 28 relatives aux traitements des données personnelles.

La Sarl KEVJERAN s’engage à garantir le bon usage des données clients qui lui sont confiées lors des transactions commerciales.

  • Ne les utiliser que pour le traitement des commandes ou retours inhérents
  • Les stocker dans une base de données protégée pendant un an
  • Ne pas aliéner le fichier des coordonnées clients
  • Ne pas les utiliser en dehors des actions commerciales liées à l’activité et à l’objet de la Société KEVJERAN